La Quadrature du Net, comme d’autres organisations, est signataire d’une lettre ouverte publiée sur Sabot Media dénonçant la répression dont est victime Autistici/Inventati, hébergeur associatif italien, de la part du gouvernement états-unien. Nous republions cette lettre traduite en français par la communauté CHATONS.org.
En tant qu’organisation de défense des droits humains et numériques, La Quadrature du Net apporte tout son soutien au collectif Autistici/Inventati. Vous pouvez retrouver la lettre originale sur le site de Sabot Media.
Le 26 août 2026, les États-Unis ont désigné le collectif numérique italien Autistici/Inventati comme « Specially Designated Global Terrorist » (Terroristes internationaux) et l’ont ajouté à la liste d’organisations placées sous sanctions états-uniennes appelée « Specially Designated Nationals list », sous l’ordre exécutif 13224. Les organisations états-uniennes en lien avec Autistici/Inventati (banques, fournisseurs…) bénéficient d’une autorisation temporaire de mener à bien les transactions déjà engagées avec A/I avant cette classification. Cette autorisation prend fin le 25 septembre 2026 à 00h01 à l’heure de Washington. Après cette date limite, les relations devront être suspendues, sous peine de sanctions.
Autistici/Inventati héberge depuis 2001 des services en ligne non marchands : email, sites web, listes d’email, la plateforme Noblogs, et autres moyens de communication. L’organisation émerge de hackerspaces italiens, de médias autonomes et de mouvements sociaux. Son infrastructure est construite en réponse à la censure, à la surveillance furtive et aux saisies de serveurs. Elle minimise les données personnelles, utilise des systèmes distribués et traite la confidentialité comme un bien commun nécessaire à la participation politique plutôt que comme un produit.
L’annonce publique des États-Unis pointe des organisations qui sont censées avoir utilisé l’infrastructure d’A/I. Elle ne montre pas qu’A/I a planifié les actions citées, choisi des cibles, dirigé ses utilisateurs et utilisatrices ou créé le contenu hébergé. Cette annonce soulève une question qui va bien plus loin que la question du collectif A/I : est-ce que le fait de maintenir une infrastructure dédiée à des communications confidentielles de mouvements défavorisés, peut lui-même être traité comme du terrorisme ?
Cette théorie met en danger les hébergeurs indépendants, les services de communication chiffrés, les librairies radicales, les archives des mouvements sociaux, les éditeurs et les petits projets bénévoles, partout dans le monde. Elle encourage les banques, les registraires de noms de domaine, les entreprises d’hébergement à couper tout accord immédiatement, et à poser les questions juridiques ensuite. Elle transforme la minimisation de la collecte des données en quelque chose de suspect, la confidentialité en dissimulation, et l’infrastructure en culpabilité par association.
Les grandes plateformes numériques commerciales sont habituellement distinguées du discours et du comportement de leurs utilisateurs et utilisatrices par un principe de responsabilité limitée, en tant qu’intermédiaires. Ces protections ne sont pas absolues et ne permettent pas de déroger à la loi sur les sanctions. C’est précisément pour cela que cette annonce est si lourde de conséquences : le pouvoir de sanction de l’exécutif états-unien peut imposer une isolation économique sans qu’un tribunal ait jugé si un hébergeur est légalement responsable du contenu tiers.
Autistici/Inventati n’est pas neutre politiquement, tout comme les bibliothèques, syndicats, hébergeurs et associations de défense des libertés individuelles qui pourraient signer cette lettre. Mais l’affinité politique est distincte d’un contrôle opérationnel. Fournir un compte d’email, une plateforme de publication ou un serveur n’est pas la même chose que de planifier tout ce qu’un utilisateur ou une utilisatrice pourrait ensuite faire ou dire.
Nous appelons donc à :
La révocation immédiate de cette classification, ou son réexamen rapide et transparent, accompagné de la publication de la base factuelle et légale sur laquelle s’appuie cette décision. Cette transparence doit être suffisante pour une analyse et une contestation publiques.
Une distinction claire entre la fourniture d’infrastructure de communication et la direction des agissements de ses utilisateurs et utilisatrices.
La confidentialité, le chiffrement, le pseudonymat et le refus de conserver des données identifiantes ne doivent pas être traités comme des preuves d’activité ou d’intention terroriste.
Une protection pour l’investigation, la recherche, l’archivage et le plaidoyer indépendants.
Les journalistes, les bibliothèques, les chercheurs et chercheuses et les archivistes communautaires devraient être en capacité de documenter cette affaire sans être traités comme des parties intégrantes de l’entité désignée.
La résistance à la sur-conformité des institutions.
Les banques, les registraires, les hébergeurs, les fournisseurs de certifications et les entreprises des NTIC devraient rendre publiques les restrictions auxquelles elles sont soumises, notifier leurs contraintes légales chaque fois que c’est permis, et éviter de détruire de l’information ou des relations au-delà de ce que la loi requiert réellement.
Une réponse publique de la part des institutions qui défendent les libertés numériques, la liberté d’expression et les libertés individuelles.
Garder le silence, ce serait permettre la création d’un précédent sur le ciblage des infrastructures autonomes.
Nous n’attendons pas de chaque signataire qu’il ou elle cautionne toute publication ou position politique d’A/I, ou de ses utilisateurs et utilisatrices. Nous attendons des signataires qu’ils et elles défendent une distinction structurelle : l’infrastructure de communication n’est pas la même chose que les discours ou agissements qui transitent à travers elle.
Le but de la classification économique, c’est l’isolation. Notre réponse est une solidarité indépendante, informée et disciplinée. Nous voulons préserver les archives publiques, analyser les allégations du gouvernement états-unien, résister à la sur-conformité et défendre la capacité des mouvements à communiquer sans se soumettre à la surveillance des entreprises ou des États.