Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine, on vous explique en vidéo ce que contient la loi RIPOST qui vient d’être votée, France Travail cède, à son tour, aux sirènes du contrôle algorithmique, le Parlement vote le contrôle d’identité généralisé sur les réseaux sociaux, et le Conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie génétique de la loi SURE.
Bonne lecture à vous !
Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et Nono
Algorithme de contrôle des chômeur·es à France Travail : encore l’excuse de l’expérimentation
Avec la cellule investigation de Radio France, nous avons révélé un document élaboré par France Travail datant de décembre 2025 qui explique qu’un algorithme de contrôle des chômeur·es est en train d’être déployé. Cet algorithme a pour objectif de vérifier que les personnes sont effectivement en train de rechercher un emploi. Concrètement, la machine repère certains dossiers en fonction de variables prédéfinies afin de les transmettre aux agent·es de France Travail. À la date de décembre 2025, 7000 personnes ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle avaient déjà servi de cobayes à cet algorithme « expérimental », et une nouvelle vague d’expérimentation était en préparation.
Cela vous rappelle peut-être un autre algorithme : celui de la CAF. Cet algorithme cible de façon discriminatoire les personnes les plus précaires, dont beaucoup de personnes au RSA, simplement parce qu’elles bénéficient de prestations sociales. Si on ne sait pas quels effets l’algorithme de France Travail a eu sur les 7000 personnes déjà passées au crible de l’IA, on ne peut que craindre les mêmes effets : ciblage des plus pauvres, déresponsabilisation de la direction de France Travail, déshumanisation des personnes et violence administrative renforcée contre les plus précaires. C’est pour cela que La Quadrature appelle à l’arrêt de cette expérimentation.
Si vous êtes inscrit·e à France Travail, vous pouvez également demander des comptes à votre conseiller·ère pour savoir si vous êtes concerné·e et exprimer votre refus de cette surveillance.
Lire l’article du 20 juillet : France Travail déploie un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle
Vérification d’âge sur les réseaux sociaux : le Parlement vote une loi réactionnaire
Ça y est ! Sans surprise, malheureusement, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement cette semaine l’interdiction pour les mineur·es de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux. Tous. Y compris les réseaux sociaux du fédivers comme Mastodon ou Peertube. Y compris, peut-être, certaines messageries comme Signal, Whatsapp ou Telegram, qui ont des fonctionnalités de groupes qui pourraient s’apparenter à un réseau social tellement la définition choisie par le législateur français est large. Au 1er septembre prochain, les plateformes pourraient donc commencer à exiger vos papiers d’identité (parce qu’une vérification d’âge implique un contrôle d’identité). Alors que la loi n’a pas encore été promulguée (le Conseil constitutionnel a été saisi et il ne rendra sa décision, permettant la promulgation de la loi si elle n’est pas censurée, qu’à la fin du mois d’août), l’Élysée a déjà convoqué les plateformes. L’objectif semble être de leur mettre la pression, Emmanuel Macron ayant fait de cette interdiction des réseaux sociaux un élément phare de sa politique, et alors que les modalités pratiques et l’effectivité de cette loi sont très incertaines.
« Encore une loi de merde » disions-nous au début du mois de juillet. Et en plus, une loi de merde réactionnaire. Parce que cette interdiction des réseaux sociaux aux mineur·es ne vient pas de nulle part. Elle est la continuité d’une politique anti-jeunes commencée en 2023 lorsque, pour ne pas répondre au mal-être de la jeunesse suite au meurtre de Nahel Merzouk, les réseaux sociaux ont été désignés par le gouvernement et Macron comme responsables des révoltes urbaines. Ou bien quand Tiktok a été bloqué en Nouvelle-Calédonie-Kanaky en 2024 au moment des révoltes sociales sur l’archipel, sur le prétexte fallacieux et jamais démontré que des contenus violents illégaux auraient été massivement partagés. Alors que la plateforme servait surtout de lieu d’information pour la jeunesse.
Lire l’article du 22 juillet : Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans
Couic la généalogie génétique
Bonne nouvelle ! Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans le projet de loi SURE porté par Gérald Darmanin. Cette mesure aurait permis à la police d’accéder aux bases de données ADN d’entreprises privées étrangères qui proposent des tests « récréatifs » pour connaître ses origines. Non seulement ces tests sont interdits en France mais leur accès aurait été fait sans le consentement des personnes (on vous en parlait en mai).
Restons tout de même prudent·es. Car comme d’habitude, le Conseil constitutionnel donne le mode d’emploi pour rendre la mesure conforme à la Constitution dans le futur. En l’occurrence, il reproche au gouvernement d’avoir été trop imprécis quant aux conditions du recours à ces bases de données et suggère donc qu’une nouvelle version plus détaillée et précise pourrait être valide. Il est donc possible que cette technique très intrusive d’exploitation de nos données génétiques, qui sont extrêmement sensibles et identifiantes à vie, revienne dans les mois ou années à venir. Mais en attendant, savourons cette victoire tant elles sont rares !
Loi RIPOST : une dernière loi sécuritaire pour la route
Entre la loi sur les polices municipales, la loi SURE, la loi de programmation militaire ou encore la loi sur la présomption de légitime défense des policiers, cette dernière année du mandat de Macron aura été un festival sécuritaire. Mais ce n’est pas fini ! Le ministre de l’intérieur, Laurent Nunez, est parvenu à faire adopter « sa » loi, dite RIPOST pour, lui aussi, apporter sa pierre à l’édifice.
En plus de contenir des mesures sur la criminalisation des free party, des rodéos urbains, l’extension des pouvoirs de sécurité privée ou sur les amendes forfaitaires délictuelles, la loi RIPOST est aussi une loi de surveillance. En effet, elle prévoit d’étendre encore un peu plus l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique : celle-ci aura lieu désormais jusqu’en 2030 et s’étendra à la surveillance des abords des lieux ouverts au public. Aussi, ce texte élargit considérablement le capacité de surveillance policière des véhicules graĉe aux lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation, plus connus sous leur petit nom de « LAPI ».
On vous en parlait déjà dans un article, maintenant nous y avons consacré une vidéo. La loi RIPOST, elle, a été adoptée définitivement le 23 juillet par le Parlement et a été transmise au Conseil constitutionnel.
Voir la vidéo sur la loi RIPOST sur notre chaine Peertube
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